You are here
Home > BeninTimes > Bénin : Plénière de la cour constitutionnelle sur les lois concernant la révision de la constitution et d’amnistie

Bénin : Plénière de la cour constitutionnelle sur les lois concernant la révision de la constitution et d’amnistie

La cour constitutionnelle a fait une plénière pour discuter des lois sur la révision de la constitution et d’amnistie. Cette audience a eu lieu le mercredi 06 novembre 2019. Le mercredi 06 novembre 2019, la cour constitutionnelle a tenu une audience plénière. Les sept membres de la haute juridiction se sont intéressés aux deux dossiers […]

The post Bénin : Plénière de la cour constitutionnelle sur les lois concernant la révision de la constitution et d’amnistie appeared first on Benin times.

Source: benintimes

Laisser un commentaire

Top