Assemblée Nationale: Le Code général des impôts voté

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 Ce mercredi 08 décembre 2021, les députés de la 8ème législature sous la houlette de leur président Louis Gbèhounou Vlavonou, ont examiné et voté le nouveau code général des Impôts de la République du Bénin: un véritable instrument de travail pour le domaine des impôts. Doter le Bénin de ce code est la concrétisation d’un rêve du gouvernement.

 

L’objectif visé par le Gouvernement est de mettre fin au caractère disparate et à la multiplicité des sources des règles fiscales en mettant en place un code général exhaustif, englobant toutes les dispositions fiscales en vigueur. Une première au Bénin. Ce projet n’induit pas une rupture complète avec l’ancien droit puisqu’il en reprend la plupart des dispositions, des tarifs et des taux. Ce projet de code général des Impôts est constitué de 659 articles répartis en 6 titres. En effet, ce projet ambitionne de sécuriser les recettes fiscales de l’Etat; de rendre transparentes les méthodes de détermination des Impôts et taxes nationaux et locaux; de garantir les droits des contribuables et promouvoir le civisme fiscal et de mettre fin à l’incohérence du système fiscal, du fait de la multiplicité des règles d’encadrement des prélèvements fiscaux. Le livre 1 parle des Impôts directs; le livre 2 aborde les impôts indirects; le livre 3 renseigne sur les droits d’enregistrement et de timbre tandis que le livre 4 lève un coin de voile sur les obligations des contribuables et sanctions. Quant au livre 5, il donne des informations sur le livre des procédures fiscales; et le livre 6 aborde les dispositions finales. Après lecture du rapport et la lecture article par article du code, les députés ont abordé la phase des débats qui a fini par le vote à l’unanimité des députés présents et représentés.

Kola PAQUI

Société – Matin Libre

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