Commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvage : Les députés renforcent l’arsenal juridique en la matière

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Les députés ont adopté ce jeudi 24 juin 2021 la loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d’extinction en République du Bénin. Il s’agit d’une loi qui renforce l’arsenal juridique du Bénin en matière de la protection de la faune et de la flore. C’est du moins ce que l’on retient du rapport de la Commission du plan, de la production et de l’équipement présidée par le député Barthélémy Kassa. Plus précisément, désormais en République du Bénin, l’importation, l’exportation, la réexportation ou l’introduction de spécimens d’espèces inscrites nécessitent l’obtention ou la présentation d’un permis de Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Autrement dit, lorsqu’il s’agit d’une réexportation, le permis ne peut être délivré que sur présentation d’un certificat d’origine dont l’authenticité est attestée par l’organe de gestion du pays où la première exportation a été constatée et en tenant compte des prescriptions de la CITES concernant le pays d’origine du spécimen. Enfin, toute personne ayant enfreint aux dispositions de la loi sera frappée par les sanctions prévues par la réglementation en vigueur en République du Bénin jusqu’à la confiscation des produits ayant fait l’objet de malversations. Aussi, en dehors des peines d’emprisonnement, des amendes seront appliquées en fonction des infractions comme en cas de non respect des conditions stipulées sur un permis CITES ou un certificat d’origine, en cas d’utilisation d’un permis CITES ou d’un certificat d’origine falsifié ou non valable, ou modifié sans autorisation.

Fraternité

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