Criet/Affaire 39 ha: Le dossier renvoyé pour examen de nouvelles pièces

0 0

Le dossier renvoyé pour examen de nouvelles pièces

A la 5e audience dans l’affaire 39 ha ouverte hier 24 août 2021,  Georges Bada et ses coaccusés n’ont pu être fixés sur leur sort. Le dossier est renvoyé au 21 septembre 2021, en vue d’examiner les pièces jointes par les avocats des personnes mises en cause.

 

Le juge n’a pu prononcer son verdict hier à la cinquième audience dans le procès de Georges Bada, ex-maire d’Abomey-Calavi et ses vingt-sept (27) co-accusés. A l’ouverture de l’audience, un peu avant 11 heures ce mardi 24 août 2021, le juge en charge du dossier, Guillaume Lally annonce que le délibéré du dossier est rabattu. Il a justifié sa décision de rabattre le délibéré, par l’examen des pièces jointes par les avocats des personnes mises en cause. La Cour est ainsi revenue sur sa décision de rendre son verdict dans le dossier des 39 hectares ce mardi 24 août 2021 parce qu’elle a besoin d’examiner les nouvelles pièces jointes par la défense.

A la suite de cette annonce, le président de céans a rouvert les débats.  Le prévenu Daniel Lantonkpodé, poursuivi avec mandat de dépôt, est invité à la barre, ainsi que dame Alimatou Kpohinto-Zossou.  En présence de ce prévenu, Kpohinto-Zossou a été interrogée sur les achats de parcelles organisés sur la convention de vente.  Dans sa réponse, elle a confié à la Cour,  n’avoir vendu aucune parcelle à Daniel Lantonkpodé et qu’elle ne savait pas par quel moyen ce dernier s’est retrouvé en possession d’une convention de vente signée par ses  soins.  Il s’en est suivi la présentation à la barre, de l’ex-chef d’arrondissement d’Abomey-Calavi Centre, Bernard Hounsou et du conseiller, Sébastien Dohou à qui il  a vendu des parcelles.  Sébastien Dohou a reconnu avoir acheté des parcelles dans le domaine des 39 hectares auprès de l’ex-CA et qu’il a déboursé plusieurs millions à cet effet.

Au sujet des pièces produites par Georges Bada

Dans la suite des débats, le juge Guillaume Lally annonce que la défense de l’ex-maire Georges Bada dit avoir produit dix (10) pièces mais la Cour en a plutôt retrouvé onze (11).  « Vous avez joint au dossier l’arrêté du préfet Placide Azandé en date du 02 novembre 2012. Cet arrêté porte sur la suspension des morcellements de parcelle dans les départements de l’Atlantique-Littoral.  Cet arrêté est défavorable à Georges Bada dans le dossier.  Pourquoi avez-vous produit cette pièce », s’est-il adressé à la défense de Georges Bada.  Me Cyrille Djikui, avocat de Georges Bada a expliqué à la Cour qu’il ne s’agit pas d’une erreur, mais d’une pièce intentionnellement  produite par la défense. Prenant la parole, L’ex-maire d’Abomey-Calavi a laissé entendre qu’« il y a un autre arrêté du préfet qui ordonne la levée de la suspension des morcellements des parcelles dans l’Atlantique-Littoral ».  Le magistrat Guillaume Lally a alors exigé que la défense de Bada puisse produire cette pièce.  Après les déclarations de Georges Bada, Me Cyrille Djikui a présenté un message radio du préfet de l’Atlantique-Littoral en date du 11 mars 2014 qui ordonne la suspension de cette mesure.  « Pour ce message radio, je n’étais même pas encore maire.  Ce message radio a été signé par le préfet Jean-Claude Codjia.  Il était au moment des faits secrétaire général du ministère (décentralisation, ndlr) lorsqu’il a donné ces instructions », a ajouté l’ex-maire d’Abomey-Calavi. Mais le juge en charge du dossier ne l’entend pas de cette oreille.  « La lettre du ministre n’a qu’une valeur nominative.  Nous sommes dans la hiérarchie des normes.  Nous avons une lettre du ministre pas un arrêté », fait remarquer Guillaume Lally.  Après cette observation, le magistrat a renvoyé le dossier au 21 septembre 2021. Il a déclaré qu’à cette date, la défense de l’ex-maire a l’obligation de produire à la Cour l’arrêté du préfet qui ordonne la levée de  suspension des morcellements de parcelle. Selon le président de céans, il sera également question au cours de la prochaine audience, des réquisitions et des  plaidoiries complémentaires.  En attendant leur prochaine comparaison, Georges Bada et ses co-accusés retournent en prison. Georges Bada et ses co-accusés sont poursuivis entre autres pour des faits présumés « d’abus de fonction, d’escroquerie et d’associations de malfaiteurs », dans ce dossier présumé de bradage de 39 hectares à Abomey-Calavi.

 

Th. A.

Société – Matin Libre

Leave A Reply

Your email address will not be published.