Dépôt des comptes de campagne de la présidentielle 2021 : Une exigence de transparence

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Conformément aux dispositions du code électoral, les candidats à l’élection présidentielle de mai 2021 ont déposé leurs comptes de campagne à la Cour des comptes. En mettant ces garde-fous, le législateur était habité par la volonté de permettre aux candidats de concourir à forces quasi égales afin de ne pas laisser les uns délier la bourse plus qu’il n’en faut au détriment des autres. L’article 97 de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral le dispose en ces termes : « Il est interdit à tout parti politique ou à toute personne prenant part à l’élection du président de la République…d’engager pour la campagne électorale, par lui-même et/ou par une tierce personne… plus de deux milliards cinq cent millions (2.500.000.000) de francs CFA ». Ce procédé traditionnel auquel sont habitués les candidats à la présidentielle est en cours d’expérimentation pour la première fois dans le cadre de la réforme du système partisan pour ce type de scrutin. « Les candidats à l’élection du président de la République, ainsi que les partis politiques prenant part aux élections législatives el communales établissent un compte prévisionnel de campagne précisant l’ensemble des ressources et des dépenses à effectuer en vue des opérations électorales par eux-mêmes et/ou pour leur compte. lls en font dépôt contre récépissé à la Cour des comptes, quarante (40) jours avant la date des élections ». Cette disposition de l’article 98 du code électoral a été respectée par les trois duos de candidats. Ainsi, le duo Talon-Talata avait réuni un total prévisionnel de 2 400 496 000 FCFA. Celui formé par Soumanou-Hounkpè de la FCBE avait mobilisé au total un montant prévisionnel de 2 420 399 000 FCFA. Quant au 3ème duo Kohoué-Agossa, il avait prévu dépenser une somme de 2 213 130 000 FCFA.
A l’heure du dépôt des comptes, force est de constater qu’aucun dépassement n’a été noté pour l’heure. Selon les documents publiés par la Cour des comptes, les deux duos qui ont souscrit à l’obligation de dépôt des comptes de campagne sont restés dans la fourchette légale autorisée. Le duo Talon-Talata a dépensé 2 391 443 057 FCFA et le second n’a déboursé que 474 286 957 FCFA. L’article 99 du code électoral renseigne sur la suite de la procédure en disposant : « Soixante 60) jours ou plus tard après la proclamation des résultats définitifs. les candidats ou les partis politiques ayant pris part ou scrutin déposent contre récépissé auprès de la Cour des comptes, leur compte de campagne
accompagné des pièces justificatives. La Cour des comptes rend publics les comptes de campagne afin de recueillir dons un délai de quinze (15) jours, les observations des partis politiques et des candidats. Après vérification des comptes, s’il est constaté un dépassement des dépenses de campagne, la Cour des comptes dénonce dons les quinze (l5) jours, les faits de dépassement de seuil autorisé de dépenses de campagne ou procureur de la République près Ie tribunal de première instance de Cotonou… ».
Le seul couac noté, c’est la non disponibilité des comptes de campagne du 3ème duo formé par Kohoué-Agossa. A toutes fins utiles, leurs prévisions de dépenses étaient chiffrées à 2 213 130 000 FCFA. Il leur reste de situer l’opinion sur les dépenses réelles engagées. Le rapport de la juridiction financière qui va sanctionner cette procédure fournira ultérieurement des éléments utiles sur la sincérité des dépenses déclarées.

Fraternité

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