Protection des données à caractère personnel : L’Anip se dote d’un protocole

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Bientôt un protocole de protection des données à caractère personnel des usagers et autres contacts de l’Anip. Le processus en cours est presque terminé. La préoccupation était hier au cœur d’un atelier où le protocole a été présenté aux chefs des cellules juridiques des Ministères de la République du Bénin qui auront à faire des suggestions et recommandations en vue de l’amélioration du document. En effet, au terme de la loi N°2009-09 du 22 mai 2009, portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, on entend par donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. ces données que collecte et traite l’Anip sont regroupées en trois catégories : les données qui livrent les informations sur les noms et prénoms des personnes ; les données numériques qui associent à l’individu des identifiants codés et qui permettent de les repérer et de les singulariser. Il s’agit des numéros d’actes d’état civil, de carte d’identité, de passeport, de Lépi et les numéros personnels d’identification. La 3ème catégorie concerne les données qui livrent des informations sur les spécificités biologiques des individus mesurables qui permettent de les singulariser. Il s’agit des données biométriques : la photo portrait de l’individu ; les empreintes digitales, les siamois physiques et spécifiques de l’individu et qui lui sont intrinsèques. Pour le Directeur général de l’état civil, Marius Abdon Mikponaï, cet atelier s’inscrit dans la droite ligne des réformes engagées par le Gouvernement de la rupture dans le secteur de l’état civil au Bénin. Il a ensuite précisé qu’il sera question à l’issue des travaux, de recueillir les différents amendements en vue de perfectionner ce document qui entend réserver des droits des usagers de l’Anip. En procédant à l’ouverture de l’atelier, Dr Cyrille Gougbédji a indiqué que l’Anip mène un flux d’activités et apparaît aujourd’hui dans le paysage administratif du pays, comme le monument qui s’occupe ou recèle les données identitaires des compatriotes par la collecte des informations nominatives personnelles et biométriques mais également par le traitement des informations en vue de l’exploitation de la base de données issue du grand Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) mais également des autres opérations connexes qui visent fondamentalement à doter le Bénin d’une base de données nationale, source unique d’authentification des personnes.

Fraternité

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